Politique de confidentialité.

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des demandes adressées à Sosson Rénovation est Joseph Sosson — Entrepreneur individuel (EI), 400 rue de Basseau, 16000 Angoulême. Vous pouvez le contacter à sossonrenovation@yahoo.com ou au 06 60 82 04 44. Son identification complète figure dans les mentions légales.

Les informations du formulaire

Le nom, l’adresse e-mail, la commune du projet et le message sont nécessaires pour identifier votre demande, apprécier le secteur d’intervention et vous répondre. Sans ces champs, le formulaire ne peut pas être envoyé. Le numéro de téléphone et le service recherché sont facultatifs. Vous pouvez également contacter directement l’entreprise par téléphone ou par e-mail.

Les informations validées sont transmises au serveur du site, puis envoyées par e-mail à sossonrenovation@yahoo.com. Le site ne constitue pas de base de données contenant vos messages. Les demandes reçues sont conservées dans la messagerie de l’entreprise. Limitez votre description aux informations utiles au projet ; le formulaire ne demande aucun document d’identité ni renseignement sensible.

Pourquoi et sur quelle base sont-elles utilisées ?

Étudier votre projet, répondre et préparer un devis : le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par vous, conformément à l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD. Pour une question générale sans demande de prestation, la réponse relève de l’intérêt légitime de l’entreprise à traiter les correspondances qui lui sont adressées.

Protéger le formulaire contre les envois abusifs : les contrôles temporaires de session et de fréquence relèvent de l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Une demande relative à vos droits est traitée pour respecter les obligations légales du responsable.

L’envoi d’un message ne vous inscrit à aucune newsletter. Le site ne met en œuvre ni prospection automatisée, ni profilage publicitaire, ni décision automatisée concernant votre projet.

Qui reçoit ces informations ?

Les demandes sont destinées à Joseph Sosson et, si nécessaire, aux seules personnes autorisées à les traiter pour l’entreprise. Le site fonctionne sur un serveur hébergé sur une infrastructure OVH. Les demandes sont acheminées par le service de courrier configuré sur ce serveur vers la messagerie Yahoo de l’entreprise. Les personnes autorisées à l’administration technique peuvent intervenir dans la limite de leurs missions. Ces services peuvent traiter les données techniques nécessaires à leur fonctionnement.

Yahoo indique que ses services peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis, encadrés selon les cas par des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Les garanties et les moyens de demander des précisions sont présentés dans la politique de confidentialité de Yahoo et sa notice sur les transferts de données.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Pour les messages, la durée dépend de la suite donnée à la demande : son examen, la réponse et le suivi du projet. À la clôture d’une demande sans suite, les échanges devenus inutiles doivent être supprimés de la messagerie. Cette gestion est effectuée par l’entreprise ; le site n’applique pas de suppression automatique aux e-mails déjà reçus.

Si une prestation est conclue, les seules pièces nécessaires à son exécution, aux obligations comptables ou à la défense de droits peuvent être conservées pendant les durées légales applicables à ces documents. Cela ne justifie pas de conserver sans limite tous les messages initiaux. Vous pouvez demander des précisions sur la durée applicable à votre dossier à l’adresse de contact ci-dessus.

La protection du formulaire utilise un jeton de sécurité valable 30 minutes et des compteurs limités à des fenêtres de 15 ou 60 minutes. Ces compteurs reposent sur une empreinte protégée de l’adresse IP ; ils ne stockent ni l’adresse IP en clair ni le contenu du message. Les fenêtres expirées sont purgées lors d’une requête suivante. Les éventuels journaux techniques du serveur sont distincts de ces compteurs. Ils sont gérés par l’administration de l’hébergement pour la sécurité et le diagnostic des incidents ; l’entreprise peut vous renseigner sur leur conservation.

Cookies et préférences de navigation

Le site ne charge aucun outil publicitaire ni service tiers de mesure d’audience. Ses images, polices et scripts sont servis avec le site. Les mécanismes suivants servent uniquement au formulaire et aux choix que vous exprimez :

• Session du formulaire — sosson_contact : cookie nécessaire pour sécuriser la demande, associé à la session du navigateur. Il est protégé par les attributs Secure, HttpOnly et SameSite. Il ne contient pas votre message et ne sert pas à suivre votre navigation sur d’autres sites.
• Votre choix de confidentialité — sosson-consent-v1 : préférence enregistrée dans le stockage local du navigateur. Acceptation et refus sont pris en compte pendant six mois ; passé ce délai, le choix vous est demandé à nouveau lors d’une visite.
• Votre préférence d’animation — sosson-motion : réglage conservé sur ce navigateur jusqu’à sa modification ou à l’effacement des données du site.

Les boutons « Accepter », « Refuser » et « Personnaliser » permettent d’exprimer votre choix. Aucun traceur facultatif n’étant intégré, accepter n’active actuellement aucun outil de publicité ou de mesure d’audience. Les fonctions strictement nécessaires restent disponibles quel que soit le choix, conformément aux règles expliquées par la CNIL.

Vous pouvez rouvrir « Gestion des cookies » en bas de page à tout moment, modifier le réglage d’animation ou effacer les données du site dans votre navigateur. Bloquer tous les cookies peut empêcher la sécurisation et l’envoi du formulaire ; le téléphone et le contact direct par e-mail restent disponibles.

Vos droits et comment les exercer

Selon la situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à leur utilisation pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ces droits s’exercent dans les conditions du RGPD, notamment sous réserve des obligations légales de conservation.

Écrivez à sossonrenovation@yahoo.com ou à Joseph Sosson, 400 rue de Basseau, 16000 Angoulême, en précisant votre demande et les éléments utiles pour retrouver l’échange concerné. Un justificatif complémentaire ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. La réponse intervient en principe dans un mois ; une prolongation justifiée peut vous être notifiée dans ce délai lorsque la réglementation le permet.

Si vos démarches n’aboutissent pas ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. La CNIL explique aussi les droits permettant de maîtriser vos données personnelles.

Évolution de cette politique

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026. Cette page sera adaptée si les outils utilisés ou les modalités de traitement évoluent. L’ajout futur de traceurs facultatifs nécessiterait une information et des choix correspondant à leur fonctionnement réel.